CONDITIONS GENERALES deVENTES
et
D'UTILISATION de la BOUTIQUE
contact : audioprana@free.fr
Audioprana ©
Entreprise régulièrement inscrite sous n° siret 512 920 083 00015 / APE 4789Z auprès du CFE compétent
Conditions générales de vente applicables.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée par les échanges de courriers pécédent la réalisation du contrat. Le concentement de l'acheteur entraîne son acceptation desdites conditions de vente.Le contrat est définitivement formé entre les parties après acceptation par le vendeur de la confimation par le paiement, joint à la demande, du client. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur ainsi que les courriers échangés vaudront preuve entre les parties.
La boutique en ligne du site audioprana.free.fr a été mise en place en conformité avec l'inscription auprès de CFE compétent.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site audioprana.free.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Conditions générales de vente et utilisation de la boutique en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues düfune part par Audioprana © ci-après dénommée le vendeur et d'utre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Audioprana © dénommée ci-après " l'acheteur ". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Audioprana © et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne Audioprana ©, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Audioprana ©. Audioprana © se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiée sur le site Audioprana ©. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur à titre d'illustration ou d'exemple sans revêtir pour autant un caractère contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'aspect réel.
Tarifs
Aux termes de l'article 193 B du Code Général des Impôts, les prix figurant dans la boutique Audioprana © sont appliqués en franchise de TVA. Audioprana © se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués, sauf mention particulière, ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les frais seront déterminés après accord des parties, sur la base des tarifs postaux, pour autant que la livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. L'achat en dehors de la zone précitée reste toutefois possible, après accord express de Audioprana ©.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement: – envoyer une demande par mail afin de s'assurer de l'adéquation entre le produit recherché et l'emploi visé, le résultat poursuivi, la disponibilité, et s'informer de son bon usage. – confirmer sa commande et son règlement par courrier dans lequel laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à sa bonne exploitation. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance düfen avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
l'article L121-16 du code de la consommation dispose que les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient düfun délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Outre le droit de rétractation légal, le client, particulier ou professionnel, à la possibilité de retourner à ses frais les marchandises achetés,après un délai de 8 jours d'essai à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement,sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Cette période d'essai n'est pas systématique mais nécessite au préalable l'accord de l'exploitant d'Audioprana © ou d'une personne régulièrement autorisée. Le produit sera restitué en parfait état par l'acheteur . Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour lorsque une manipulation inadaptée, un défaut d'aspect, un démontage par l'acheteur ou tout autre personne non autorisée par Audioprana © du produit est avéré.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaires ainsi que par mandats cash. Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées afin qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant apparaître les mentions légales.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être envoyées par voie postale à l'exploitant dans le délai de trente jours de la livraison.
Propriété légale et exploitation du site : BORDE Joël 22A ave DE SENEVULLAZ Les Orpellieres 74200 THONON
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Audioprana © sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'exploitant. Personne n'fest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il en est de même pour toute information technique, commerciale, pratique ou d'autre nature qui pourrait être communiquée dans le cadre d'échange. L'usage de ces informations doit restées strictement personnel, confidentiel, privé, sans lien aucun avec une quelconque exploitation commerciale ou industrielle. Seul l'accord exprès par Audioprana © peut lever cet engagement. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Audioprana ©.
Usage des produits
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites des produits et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés En conséquence l'exploitant du site Audioprana © ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites marchandises. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature des produits et de leur bon usage, en particulier de leurs performances techniques et de leur mise en oeuvre adaptée et en conformité avec les normes de sécurité applicables dans le cadre de leur utilisation. +
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à lüfinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'bjet d'un traitement automatisé.
Archivage - Preuve
Audioprana © archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Audioprana © seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thonon les Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.